Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et des réservations d’ateliers proposées par HOXYGEN Créations – Véronique Seguela, micro‑entreprise située au 35 rue Joliot Curie, 82600 Verdun-sur-Garonne, SIRET : 10049398000013.
CGV – Produits
2. Produits
Les créations proposées sont réalisées artisanalement en jesmonite. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleurs, de textures ou de motifs peuvent apparaître : elles font partie du charme et de l’authenticité du travail fait main.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement valide définitivement la commande et déclenche sa préparation.
5. Paiement
Les paiements sont traités en toute sécurité grâce à la plateforme Stripe. Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via Apple Pay / Google Pay lorsque ces options apparaissent. Aucun numéro de carte n’est jamais transmis ni conservé par HOXYGEN Créations.
6. Livraison
Les créations sont expédiées en France métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur choisi.
7. Droit de rétractation (Produits)
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
8. Retours
En cas de produit défectueux ou endommagé, merci de me contacter à contact@hoxygen.fr.
CGV – Ateliers
9. Description des ateliers
Les ateliers permettent aux participants de découvrir et pratiquer la création d’objets en jesmonite. Le matériel nécessaire est fourni, sauf indication contraire. Les ateliers se déroulent à la date, l’horaire et l’adresse indiqués lors de la réservation.
10. Réservation
La réservation d’un atelier s’effectue en ligne ou via les moyens proposés. Le paiement valide définitivement la réservation. Le nombre de places étant limité, les inscriptions se font dans l’ordre des réservations confirmées.
11. Paiement
Les paiements sont traités en toute sécurité via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ainsi que Apple Pay ou Google Pay lorsque ces options sont disponibles. Le paiement est requis pour valider définitivement une réservation d’atelier. Aucun numéro de carte n’est stocké par HOXYGEN Créations.
12. Annulation et remboursement
12.1 Annulation par le participant
Les réservations d’ateliers sont fermes et définitives. En cas d’annulation par le participant, aucun remboursement n’est effectué.
Toute demande d’annulation doit être effectuée par email à contact@hoxygen.fr ou par téléphone au 06 78 84 11 08.
Si l’annulation intervient au moins 48 heures avant la date de l’atelier, un report sur une autre date pourra être proposé, sous réserve des places disponibles.
Pour toute annulation à moins de 48 heures de l’atelier ou en cas d’absence le jour J, aucun report ni remboursement ne sera possible.
12.2 Annulation par HOXYGEN Créations
En cas d’annulation de l’atelier par HOXYGEN Créations (imprévu, maladie, problème technique ou nombre insuffisant de participants), le participant pourra choisir entre :
- un remboursement intégral,
- ou un report sur une autre date.
13. Retards et participation
Les ateliers commencent à l’heure indiquée. Un retard important peut empêcher la participation, sans possibilité de remboursement.
14. Absence de droit de rétractation (Ateliers)
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute réservation d’atelier est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation ci‑dessus.
15. Responsabilité
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et le matériel mis à disposition. HOXYGEN Créations ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel.
Dispositions communes
16. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des réservations. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.
17. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes et contenus présents sur ce site ou proposés lors des ateliers sont la propriété exclusive de HOXYGEN Créations. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.